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7 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès à torilavexiq.sbs est soumis aux présentes conditions. La navigation ou l’usage des formulaires implique l’acceptation entière et sans réserve.

Définitions

Voici les termes clés utilisés dans ces conditions générales :

• « Site » : désigne le site internet torilavexiq.sbs, accessible à tous visiteurs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par Torilavexiq.
• « Services » : englobe l’ensemble des prestations SEO et d’architecture sémantique proposées par Torilavexiq.
• « Contenu » : tous les textes, graphs ou informations disponibles publiquement ou à usage restreint.

Utilisation du service

Torilavexiq propose des services d’architecture sémantique destinés aux professionnels dans le respect de la législation française.

Eligibilité

L’usage du site et des prestations est destiné aux structures professionnelles ou associations en France.

Non ouvert aux mineurs ou particuliers hors cadre professionnel.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

• Ne pas fausser ou usurper l’identité lors d’un contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et des livrables.
• Ne pas nuire ni détourner le site ou les services proposés.
• Utiliser les contenus uniquement dans le cadre défini par les CGU.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique professionnelle est proscrite :

• Collecte ou extraction automatisée de données sans accord explicite.
• Tentative de piratage, d’accès frauduleux ou de compromission de sécurité.
• Diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié.
• Usage à des fins de démarchage non sollicité ou promotion hors accord.
• Violation de droits de propriété intellectuelle de Torilavexiq ou tiers.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux, modèles, schémas, outils et bases de données produits ou mis à disposition sur torilavexiq.sbs demeurent la propriété exclusive de Torilavexiq. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent, lors de prises de contact, partager des informations ou suggestions mais restent responsables de leur légalité et de leur licéité.

Respect de la vie privée et données

Torilavexiq traite les données selon la politique de confidentialité accessible en ligne. Merci de vous y référer pour tout détail. Politique de confidentialité

Avertissement et limites

L’utilisation de torilavexiq.sbs ne garantit aucun résultat particulier, chaque prestation s’adaptant à la situation de l’utilisateur.

Limites de responsabilité

Torilavexiq ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes ou des erreurs provenant de données externes ou d’une mauvaise utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir, défendre et préserver Torilavexiq contre toute réclamation liée à un usage contraire aux CGU.

Litiges et médiation

Tout différend sera tenté à l’amiable, avec possibilité de faire appel à un médiateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Torilavexiq peut suspendre ou fermer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de demande de l’utilisateur.

Modifications

Torilavexiq se réserve le droit de faire évoluer les CGU, tout changement étant notifié via le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste du texte demeure applicable.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’accord global entre Torilavexiq et l’utilisateur, remplaçant tout précédent engagement.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision, contactez-nous selon les informations ci-dessous.

Date d’entrée en vigueur: 7 mai 2026

Version: 2